Politique de confidentialité

Préambule

Le terme ‘Gîtes de France Sud’ utilisé ici désigne l’ensemble des structures suivantes : SCIC SA Sudfrance.fr, ATTER, Agence départementale de l’Aude, de l’Hérault et des Pyrénées Orientales, associées ensemble pour porter ce projet. 

La présente déclaration de confidentialité a été élaborée en vue de définir les engagements pour la protection des données. Elle a pour but de préciser la façon dont le site extranet.gites-sud.fr collecte, utilise et traite les informations à caractère personnel de l’ensemble de ses utilisateurs (clients, partenaires, utilisateurs du site). Une convention existe entre Sudfrance.fr et les Gîtes de France de l’Aude, de l’Hérault, du Tarn et des Pyrénées Orientales qui régit les modalités d’utilisation des données personnelles, en conformité avec les exigences du Règlement Général sur la Protection des Données.  

Sachez que nos pratiques en matière de protection de la vie privée respectent la Loi “Informatique et Libertés” n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, la loi “pour la confiance dans l’économie numérique” n°2004-575 du 21 juin 2004 et sont conformes aux exigences du “Règlement Général sur la Protection des Données” n°2016/679 du 27 avril 2016. 

Article 1 : Données collectées

1.1 Nature des données collectées

Nous veillons à la pertinence des données à caractère personnel collectées. Seules sont collectées les informations adéquates et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités définies. 

Certaines données collectées sur le site, sont strictement nécessaires à l’établissement et au suivi de votre contrat d’hébergement ou à la navigation sur notre site internet. 

Les autres données sont facultatives et leur non-fourniture ne remettra pas en cause la réalisation du contrat d’hébergement. 

1.2 Exploitation des données collectées

Nous utilisons les données à caractère personnel des personnes concernées notamment afin de les authentifier (nom, prénom, adresse, numéro de téléphone …), de leur fournir le service et/ou produit souhaité (informations bancaires) et de leur proposer des informations adaptées à leurs intérêts (informations commerciales, promotionnelles). 

Nous sommes susceptibles d’utiliser les données des personnes concernées préalablement anonymisées de manière irréversible à des fins d’études statistiques. 

a. Données nécessaires à l’utilisation du site gites-sud.fr

Nous collectons des informations personnelles vous concernant lorsque vous utilisez le site extranet.gites-sud.fr. Ces informations sont nécessaires à la réalisation du contrat et comprennent : 

Informations lors de la connexion à un compte utilisateur. Votre civilité, votre prénom, votre nom de famille, votre numéro de téléphone, votre adresse postale et votre adresse e-mail.  

b. Données collectées automatiquement lors de l’utilisation du site gites-sud.fr

Ces informations peuvent inclure :

• Données de géolocalisation. Une localisation précise ou approximative déterminée à partir de votre adresse IP ou du GPS de votre appareil mobile en fonction des réglages de votre appareil.
• Informations d’utilisation. Les pages ou le contenu que vous consultez, les recherches et autres actions effectuées sur le site. Lorsque les utilisateurs visitent le site, le serveur Web enregistre automatiquement les données et les informations relatives à l’appareil et au navigateur utilisés par ceux-ci. Ces informations peuvent être le type de navigateur et la version utilisée, le système d’exploitation, le fournisseur d’accès Internet, l’adresse IP de son appareil, la date et l’heure de l’accès au site.

c. Données personnelles mises à disposition auprès de tierces parties.

Un transfert de vos données à caractère personnel est possible vers des organismes tiers, et notamment : les tribunaux, autorités administratives, auxiliaires de justice, dans le cadre d’une obligation légale. 

Dans le cadre d’opérations de sous-traitance, les prestataires agissent pour le compte et selon nos instructions, et ce conformément au RGPD. 

Article 2 : Responsables du traitement des données à caractère personnel

2.1 Responsables du traitement des données

Lorsque nous agissons comme responsable du traitement des données, nous nous engageons à ne communiquer les données à caractère personnel qu’à des prestataires/sous-traitants habilités.    

2.2 Obligations des responsables du traitement des données

Nous nous interdisons de communiquer à des tiers les données à caractère personnel sans avoir informé les personnes concernées et sans leur avoir offert la possibilité d’exercer leur droit d’opposition. 

Dans le cas où l’intégrité, la confidentialité ou la sécurité des données à caractère personnel de l’utilisateur est compromise, le responsable du traitement s’engage à informer l’utilisateur par tout moyen. 

Article 3 : Durée de conservation des données

Les données sont conservées pour une durée adaptée aux finalités des traitements et conformément à la législation et réglementation en vigueur. 

 Les données des adhérents et prospects sont conservées pendant la relation contractuelle, et peuvent être conservées pendant dix ans après la rupture de la relation contractuelle pour respecter les obligations comptables et fiscales. 

Les données des prospects personnes physiques peuvent être conservées jusqu’à trois ans après le dernier contact émanant du prospect. 

Article 4 : Principes généraux en matière de collecte et de traitement des données

1. Conformément aux dispositions de l’article 5 du Règlement européen 2016/679 (RGPD), la collecte et le traitement des données des utilisateurs du site respectent les principes suivants : 
2. Licéité, loyauté et transparence : les données ne peuvent être collectées qu’avec le consentement de l’utilisateur propriétaire des données. A chaque fois que des données à caractère personnel seront collectées, il sera indiqué à l’utilisateur que ses données sont collectées, et pour quelles raisons ses données sont collectées. 
3. Finalités limitées : la collecte et le traitement des données sont exécutées pour répondre à un ou plusieurs objectifs déterminés dans le présent document ; 
4. Minimisation de la collecte et du traitement des données : seules les données nécessaires à la bonne exécution des objectifs poursuivis par le site sont collectées. 
5. Conservation des données réduites dans le temps : les données sont conservées pour une durée limitée, dont l’utilisateur est informé. Lorsque cette information ne peut pas être communiquée, l’utilisateur est informé des critères utilisés pour déterminer la durée de conservation. 
6. Intégrité et confidentialité des données collectées et traitées : le responsable du traitement des données s’engage à garantir l’intégrité et la confidentialité des données collectées. 

Article 5 : Fondements juridiques du traitement des données personnelles

Afin d’être licite, et ce conformément aux exigences de l’article 6 du règlement européen 2016/679 (RGPD), nous traitons vos données personnelles en nous appuyant sur les fondements juridiques suivants : 

1. Intérêt légitime : nous pouvons traiter vos données personnelles selon les besoins pour protéger nos intérêts commerciaux légitimes (sous réserve que les intérêts ou les droits des individus ne prévalent pas), en particulier pour gérer, développer et améliorer nos produits et services ; soutien à nos clients et à notre service commercial ; assurer la protection de notre personnel et de nos actifs ; communiquer des informations qui concernent nos produits et services et assurer le respect des lois et réglementations. 
2. Exécution d’un contrat : nous pouvons traiter vos données personnelles pour conclure ou exécuter des contrats avec vous ou votre organisation, notamment pour fournir et gérer nos produits et services et permettre à nos clients d’utiliser nos produits, services et outils de support. 
3. Obligation légale : nous pouvons traiter vos données personnelles pour nous conformer aux lois et réglementations en vigueur, établir ou exercer nos droits. Par exemple, notamment en cas de réclamations ou à des fins de conformité, de réglementation et d’enquête. 
4. Consentement : nous pouvons traiter vos données personnelles lorsque vous nous avez donné votre consentement. En particulier, lorsque nous ne pouvons pas nous fonder sur une autre base juridique ou si la loi nous oblige d’obtenir votre consentement dans le contexte de certaines activités de ventes et de marketing, outils de collecte de données ou enquêtes en ligne. 

Article 6 : Sécurité des données à caractère personnel collectées

Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité adaptées afin de protéger les données à caractère personnel récoltées contre toute intrusion malveillante, toute perte ou divulgation à des tiers non autorisés. 

Nous garantissons également la sécurité des informations échangées lors des actes de paiement. 

Enfin nous sensibilisons nos collaborateurs à la protection des données à caractère personnel mises à leur disposition dans le cadre de leurs fonctions. 

Article 7 : Droits de l’utilisateur

7.1 Différents droits de l’utilisateur

1. Conformément aux exigences du règlement européen 2016/679 (RGPD), l’utilisateur possède des droits ci-dessous énumérés : 
2. Droit d’accès : vous pouvez demander à avoir accès aux données personnelles traitées par notre site vous concernant, ou en demander des copies ; 
3. Droit de rectification : vous avez la possibilité de rectifier vos données personnelles, si elles sont inexactes ou incomplètes ; 
4. Droit à l’effacement : vous disposez du droit de demander la suppression vos données personnelles, sauf exception prévue. Par exemple, nous pouvons être tenus de conserver vos données personnelles pour nous conformer à des obligations légales. 
5. Droit à la limitation : vous pouvez limiter le traitement de vos données personnelles dans certaines circonstances. Par exemple, si vous contestez l’exactitude de vos données personnelles, vous pouvez nous demander de limiter leur traitement jusqu’à ce que nous ayons pu vérifier leur exactitude ; 
6. Droit à la portabilité : vous avez le droit de demander la portabilité de vos données dans certaines circonstances. Par exemple, vous pouvez nous demander de transmettre certaines de vos données personnelles à une autre organisation si le traitement repose sur votre consentement ou un contrat ; 
7. Droit à l’opposition du traitement des données : vous pouvez vous opposer au traitement de vos données personnelles, dans certaines circonstances. Par exemple, vous pouvez vous opposer au marketing direct, y compris l’utilisation de vos données personnelles à des fins de de profilage pour le marketing direct, ou lorsque nous traitons vos données personnelles pour nos propres intérêts légitimes. 
8. Droit de saisir l’autorité de contrôle compétente : si vous estimez que le traitement de vos données personnelles enfreint le RGPD, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés ou de l’autorité de contrôle de l’Etat membre de l’Union européenne dans lequel vous résidez. 
9.  

Ces droits peuvent toutefois être limités dans certaines situations, par exemple si nous sommes en mesure de démontrer l’existence d’une obligation légale ou d’un intérêt légitime pour le traitement de vos données personnelles. 

7.2 Délégué à la protection des données (DPD)

Pour veiller à la bonne application de la législation en vigueur, nous disposons d’un Délégué à la Protection des Données (DPD) : Mme S. Nédélec, directrice générale. 

Si vous désirez exercer vos droits, veuillez nous contacter en remplissant le formulaire disponible ici ou en écrivant à l’adresse suivante : privacy@sudfrance.fr. 

Article 8 : Modifications de la déclaration de confidentialité

Nous pouvons être amenés à modifier la présente déclaration de confidentialité à tout moment, en raison notamment :  

• de l’introduction de nouveaux services ou de nouvelles technologies 
• d’évolutions du cadre législatif et réglementaire 

Dans un souci de transparence, nous publierons la nouvelle version de la déclaration de confidentialité sur cette page. Nous invitons les personnes concernées à consulter cette page aussi souvent qu’elles le souhaitent pour prendre connaissance de modifications éventuelles. 

9.1 Les types de cookies

a. Les cookies strictement nécessaires

Ces cookies sont nécessaires au fonctionnement du site et ne peuvent pas être désactivés dans nos systèmes. 

Ils ont une durée de vie très courte, le temps que la session reste active. Sans ces cookies, les utilisateurs ne pourront pas utiliser normalement les sites et il est déconseillé par conséquent d’empêcher leur utilisation ou de les supprimer. 

Ces cookies n’enregistrent pas d’informations personnelles. 

b. Les cookies de performance et de suivi

Ces cookies ne produisent que des statistiques anonymes et des volumes de fréquentation, à l’exclusion de toute information individuelle. Ils nous permettent d’établir des statistiques et volumes de fréquentation et d’utilisation des divers éléments composant notre site (rubriques et contenus visités, parcours), nous permettant d’améliorer l’intérêt et l’ergonomie de nos services. 

c. Les cookies de suivi publicitaire

Ces cookies de suivi publicitaire permettent, en se basant sur votre source de visite, de suivre la performance des actions publicitaires 

d. Les cookies de partage des réseaux sociaux

Vous pouvez partager nos contenus à travers les sites de réseaux sociaux. Les Cookies de réseaux sociaux sont gérés par l’éditeur du site du réseau social. Par conséquent, nous n’avons aucun contrôle sur le processus employé par les réseaux sociaux pour collecter des informations relatives à votre navigation sur le site et associées aux données personnelles dont ils disposent. 

Nous vous invitons à prendre connaissance de la politique de gestion des cookies des réseaux sociaux sur les sites de ces derniers. 

9.2 Durée de conservation des cookies

Les cookies déposés sur votre terminal ont une durée de vie de treize mois maxima. A l’expiration de la durée de conservation, les données à caractère personnel collectées au travers des cookies seront supprimées. 

9.3 Refuser les cookies

Si vous refusez l’enregistrement dans votre terminal des cookies que nous émettons, ou si vous supprimez ceux que nous y avons enregistrés, vous ne pourrez plus bénéficier d’un certain nombre de fonctionnalités qui sont néanmoins nécessaires pour naviguer dans certains espaces de notre site. Tel serait le cas si vous tentiez d’accéder à nos contenus ou services qui nécessitent de vous identifier. Tel serait également le cas lorsque nous ne pourrions pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par votre terminal, ses paramètres de langue et d’affichage ou le pays depuis lequel votre terminal semble connecté à Internet.   

Le cas échéant, nous déclinons toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé de nos services résultant de l’impossibilité pour Nous d’enregistrer ou de consulter les cookies nécessaires à leur fonctionnement et que vous auriez refusés ou supprimés. 

Comment exercer vos choix, selon le navigateur que vous utilisez ?

• Pour la gestion des cookies et de votre choix, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide de votre navigateur, qui vous permettra de savoir de quelle manière modifier votre souhait en matière de cookies. 
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• Pour Firefox™ : ouvrez le menu Outils, puis sélectionnez Options ; cliquez sur l’onglet Vie privée puis choisissez les options souhaitées 
• Pour Chrome™ : ouvrez le menu de configuration (logo clé à molettes), puis sélectionnez Paramètres ; cliquez sur Paramètres avancés puis sur Paramètres de contenu, puis choisissez les options souhaitées 
• Pour Safari™ : choisissez Safari > Préférences puis cliquez sur Sécurité ; cliquez sur Afficher les cookies puis choisissez les options souhaitées 
• Pour Opera™ : ouvrez le menu Outils, puis sélectionnez Préférences ; cliquez sur l’onglet Avancé, puis dans la rubrique Cookies cliquez sur Gérer les cookies ; choisissez les options souhaitées