La sécurité autour des piscines est un enjeu, particulièrement en France où chaque année, de nombreux accidents, souvent malheureux, impliquent des enfants. Afin de prévenir les risques de noyade, les autorités ont instauré plusieurs dispositifs de sécurité et mis en place une réglementation rigoureuse. Voilà un aperçu des principaux systèmes de sécurité pour les piscines ainsi que des normes et réglementations en vigueur en France.
Les normes de sécurité et les réglementations en vigueur des piscines
En France, la loi n° 2003-9 du 3 janvier 2003, relative à la sécurité des piscines, impose aux propriétaires de piscines privées enterrées non closes à usage individuel ou collectif, l’installation d’un dispositif de sécurité normalisé. Le décret n° 2004-499 du 7 juin 2004 complète cette loi en précisant les modalités d’application et les caractéristiques techniques des dispositifs de sécurité.
L’Association Française de Normalisation (AFNOR) définit les normes de sécurité pour les dispositifs de piscine, qui sont les suivantes :
- Norme NF P90-306 pour les barrières de protection
- Norme NF P90-307 pour les alarmes de piscine
- Norme NF P90-308 pour les couvertures de sécurité
- Norme NF P90-309 pour les abris de piscine
Ces normes garantissent une grande sécurité des dispositifs, réduisant ainsi fortement les risques d’accidents.
Les piscines concernées
Piscines privées à usage individuel ou collectif
Les propriétaires de piscines privées à usage individuel ou collectif, pour une maison, une résidence secondaire, ou une location saisonnière, doivent équiper celles-ci d’un dispositif de sécurité conforme aux normes en vigueur. Cela inclut les piscines des gîtes et chambres d’hôtes, souvent utilisées par des familles avec enfants.
Piscines entièrement ou partiellement enterrées
L’obligation concerne spécifiquement les piscines enterrées ou partiellement enterrées.
Cette réglementation stricte ne s’applique généralement pas aux piscines hors-sol démontables, sauf si vous les installez de manière permanente et intégrée au jardin.
Exceptions
L’obligation d’installer un dispositif de sécurité ne concerne pas certaines piscines.
- Piscines hors-sol démontables, souvent installées uniquement pour une saison et démontées ensuite.
- Piscines à usage collectif dans les établissements publics, tels que les hôtels, campings et clubs de vacances, sont soumises à d’autres réglementations spécifiques en matière de sécurité.
- Bassins et piscines de moins de 10 m², parfois appelés “bassins de baignade” ou “mini-piscines”, peuvent être exemptés de cette obligation, bien qu’une vigilance accrue soit toujours recommandée.
Les différents systèmes de sécurité pour piscines
Les barrières de protection
Les barrières de protection, sur les 4 côtés, constituent une première ligne de défense en empêchant l’accès à la piscine sans la supervision d’un adulte. La norme NF P90-306 exige qu’elles mesurent au moins 1,10 mètre de hauteur et qu’elles soient équipées d’un portillon de sécurité auto-verrouillant et auto-fermant. Les matériaux couramment utilisés sont le verre, le métal et le bois.
Installez ces barrières de manière à ce qu’un enfant ne puisse pas les escalader ou les contourner. C’est une protection physique immédiate, empêchant les jeunes enfants d’accéder à la piscine sans surveillance.
Les alarmes
Elles se divisent en deux catégories principales : les alarmes périmétriques et les alarmes immergées. Les alarmes périmétriques créent un périmètre de sécurité autour de la piscine, déclenchant une alarme lorsqu’une intrusion est détectée. Les alarmes immergées, quant à elles, détectent les mouvements dans l’eau et se déclenchent en cas de chute. La norme NF P90-307 stipule les exigences de fiabilité et de performance pour ces dispositifs.
Ces systèmes sont particulièrement efficaces lorsqu’ils sont combinés avec d’autres dispositifs de sécurité. Ils offrent une alerte sonore immédiate, permettant une intervention rapide en cas de chute dans la piscine.
Les couvertures de sécurité des piscines
Les couvertures de sécurité, également appelées bâches de sécurité, doivent répondre à la norme NF P90-308. Elles doivent supporter le poids d’un adulte pour prévenir les risques de noyade en cas de chute accidentelle. Les couvertures de sécurité peuvent être manuelles ou automatiques, et en fonction du modèle, elles présentent également des avantages en termes de protection contre les débris et de maintien de la température de l’eau.
Ces couvertures offrent une protection multi-fonctionnelle, non seulement en matière de sécurité, mais également en maintenant la propreté et la température de l’eau de la piscine.
Les abris
Les abris de piscine constituent une solution complète de sécurité tout en offrant une extension de l’utilisation de la piscine tout au long de l’année. Conformément à la norme NF P90-309, ils doivent être suffisamment solides pour empêcher l’accès non surveillé des enfants de moins de 5 ans et résister aux intempéries. Les abris peuvent être fixes ou télescopiques, permettant ainsi une flexibilité dans l’utilisation de l’espace piscine.
Les abris de piscine permettent non seulement de sécuriser l’accès, mais aussi de protéger l’eau des éléments extérieurs, prolongeant ainsi la saison de baignade.
Chaque dispositif joue un rôle complémentaire et garantit une sécurité optimale pour les utilisateurs de la piscine.
Résumons la sécurité des piscines…
Les barrières
- Hauteur minimale : 1,10 m
- Matériaux : Verre, métal, bois
- Caractéristiques : Portillon de sécurité auto-verrouillant et auto-fermant
Les alarmes
- Alarmes périmétriques : Créent un périmètre de sécurité
- Alarmes immergées : Détectent les mouvements dans l’eau
Les couvertures
- Support de poids : Doivent supporter le poids d’un adulte
- Types : Manuelles ou automatiques
Les abris
- Types : Fixes ou télescopiques
- Caractéristiques : Doivent empêcher l’accès non surveillé et résister aux intempéries
La mise en conformité et les sanctions
La non-conformité aux exigences de sécurité peut entraîner des sanctions pour les propriétaires de piscines. Les contrevenants s’exposent à une amende pouvant aller jusqu’à 45 000 euros. Il est donc crucial de s’assurer que les dispositifs installés respectent les normes en vigueur. De plus, un entretien régulier de ces dispositifs est indispensable pour garantir leur bon fonctionnement.
En somme, les systèmes de sécurité pour piscines en France sont variés et doivent répondre à des normes strictes pour assurer la protection des usagers, particulièrement les enfants. Barrières de protection, alarmes, couvertures et abris sont autant de solutions pour prévenir les accidents, à condition de les refermer ou de les réinstaller après la baignade. La réglementation en vigueur impose aux propriétaires de piscines de se conformer à ces normes, sous peine de sanctions sévères. En respectant ces exigences, chacun peut profiter des plaisirs de la baignade en toute sécurité.
Le meilleur conseil à donner à vos hôtes :
Gardez toujours un œil sur vos petits nageurs, même avec les meilleurs systèmes de sécurité en place !
En savoir plus :
- Usage des piscines
- Décharge pour l’utilisation de la piscine
- Entretenir une piscine dans votre gîte : conseils et astuces
Article mis à jour le 24 juillet 2024